Politique de confidentialité

Version 2.5 — en vigueur depuis le 16 octobre 2026. La version 2.0 (22/09/2026) de ce texte a fait l'objet d'un premier examen par un conseil juridique généraliste. Les corrections des versions 2.1 à 2.5 n'ont pas encore été relues. Les questions spécialisées, notamment les durées légales de conservation propres à la prévention des risques professionnels, restent à confirmer par un conseil spécialisé. Le détail de chaque version figure dans l'historique des versions, en fin de texte.

Préambule

La présente politique décrit la manière dont l'application HazardLess (« l'application ») collecte, utilise et protège les données personnelles. « Données personnelles » désigne ici les données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les termes utilisés sont ceux que définit l'article 1 des conditions générales d'utilisation ; ils s'écrivent ici sans majuscule, à l'exception des noms de rôle.

Ces traitements sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, qui y rend applicables les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 (« les règles applicables »). L'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Aucun traitement de l'application ne prend de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à l'égard d'une personne.

1. Qui est responsable de quoi

L'application est destinée aux entreprises. Deux qualités se distinguent :

• Le client, qui utilise l'application pour gérer la prévention des risques et la sécurité de ses travailleurs, est responsable de traitement : il détermine les finalités et les moyens du traitement des données concernant ses travailleurs, ses utilisateurs et les intervenants extérieurs, et il leur fournit l'information prévue par les règles applicables.
• L'éditeur — Benjamin Perez, entrepreneur individuel, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou la société qui lui succéderait dans l'exploitation de l'application — est sous-traitant : il traite ces données pour le compte du client, sur ses instructions, dans les conditions d'un accord de sous-traitance (DPA) que l'Administrateur du client accepte depuis l'application.

Pour la création des comptes, la relation contractuelle, le support et la sécurité de l'application (section 2.1, données techniques), l'éditeur agit comme responsable de traitement.

2. Données traitées

2.1 Comptes et connexion : nom, prénom, courriel, rôle, mot de passe (enregistré haché — argon2id), date de dernière connexion, version des conditions acceptées, date d'acceptation et adresse réseau utilisée lors de l'acceptation.

Lors de la signature d'un document autre qu'un compte rendu de visite, l'adresse réseau et une description de l'appareil utilisé sont enregistrées avec la signature, afin de pouvoir en établir l'origine. L'adresse réseau est également enregistrée lors d'une demande de réinitialisation du mot de passe ou de la double authentification et, avec le courriel saisi, lors des tentatives de connexion infructueuses, afin de limiter ces tentatives.

2.2 Travailleurs et intervenants (saisis par le client) : identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité, matricule), poste, équipe, chantiers d'affectation, type de contrat, coordonnées et contact d'urgence, photographie éventuelle, habilitations et formations avec leurs échéances, équipements de protection attribués, participations aux causeries et signatures apposées sur les documents. Ces données ne sont pas recueillies auprès des personnes concernées par l'éditeur : elles sont saisies par le client, qui en informe les personnes.

La date de naissance et le matricule ne servent qu'aux démarches de l'employeur auprès de la CAFAT, notamment la pré-déclaration des accidents du travail.

Les Responsables et les Administrateurs voient la fiche complète d'un travailleur ; les utilisateurs Terrain voient son identité, son poste, son équipe, ses chantiers, ses habilitations et son contact d'urgence ; les Lecteurs ne consultent pas les fiches. Un Administrateur peut lier le compte d'un utilisateur à sa fiche de travailleur.

2.3 Suivi médical L'application ne propose pas de suivi médical : aucun avis d'aptitude, aucune visite médicale ni aucune restriction médicale n'y est enregistré. Un module de suivi médical existe dans le code de l'application ; il n'est activé pour aucun client et l'éditeur ne l'active pas. Le suivi de l'aptitude relève du service de santé au travail et des outils propres du client. En dehors des champs de la déclaration d'incident prévus à la section 2.4, le client s'engage à ne pas enregistrer de données de santé dans l'application.

2.4 Activité de prévention : évaluations des risques (EVRP), analyses de sécurité, prises de poste (Take 5), permis de travail, plans de prévention et procès-verbaux de coordination, causeries, déclarations d'incident, plans d'action, données relatives aux entreprises sous-traitantes et à leurs pièces, équipements, véhicules et leurs vérifications, photographies de chantier, d'équipements ou d'incidents.

Les photographies et les déclarations d'incident peuvent contenir des données personnelles. Une déclaration d'incident comporte des champs prévus pour la nature des blessures et l'arrêt de travail ; ces champs et les photographies jointes à la déclaration sont des données de santé, visibles des Responsables et des Administrateurs du client, de l'utilisateur qui a déclaré l'incident et du travailleur concerné lorsqu'un Administrateur a lié son compte à sa fiche ; ce dernier y accède aussi par l'export de ses données personnelles. Les autres utilisateurs voient l'incident sans ces champs, sans photographie et sans distinction entre accident avec ou sans arrêt ; les courriels et notifications ne portent que la référence, le chantier et un lien. Le client limite la prise de photographies à ce qui est nécessaire à l'analyse de l'incident.

L'évaluation des risques peut être figée en versions numérotées par un Responsable ou un Administrateur. Chaque version figée conserve l'évaluation telle qu'à sa validation, dont le nom de la personne qui l'a validée et des responsables désignés pour les mesures ; elle ne se modifie ni ne se supprime, et sa durée de conservation court à partir de la version qui la remplace.

Les photographies et pièces déposées sont vérifiées par leur contenu, et non par leur nom ; les images sont ré-encodées et leurs métadonnées, dont la localisation, sont retirées ; les fichiers HEIC sont refusés. La consultation d'une étiquette QR n'est pas enregistrée.

2.5 Remise des comptes rendus de visite : lorsqu'un compte rendu de visite est envoyé à un destinataire, l'application enregistre son courriel et la date de première consultation du lien, afin d'attester la remise du compte rendu ; les consultations suivantes ne sont pas enregistrées.

3. Finalités

Fournir les fonctions de prévention et de gestion de la sécurité ; authentifier les utilisateurs et protéger les comptes ; produire les documents et leurs exports ; assurer le suivi des échéances (habilitations, formations, vérifications d'équipements) et adresser les notifications correspondantes, dans l'application et par courriel ; répondre aux demandes de support ; tenir le journal à des fins de preuve et de sécurité ; améliorer l'application à partir des demandes de support et des erreurs techniques.

4. Bases légales

Pour les données qu'il traite comme sous-traitant, l'éditeur ne détermine pas la base légale : elle relève du client, responsable de traitement. En règle générale, elle est le respect des obligations légales de l'employeur en matière de sécurité au travail (article 6§1 c des règles applicables) ou l'exécution du contrat de travail (article 6§1 b).

Pour les données qu'il traite comme responsable de traitement, l'éditeur se fonde sur l'exécution du contrat conclu avec le client (comptes, support) et sur son intérêt légitime à assurer la sécurité de l'application et à prévenir les fraudes (données techniques de la section 2.1) ; cet intérêt est mis en balance avec les droits des personnes, les données techniques étant limitées à ce que ces finalités requièrent et supprimées après douze mois.

Pour les données de santé (nature des blessures, arrêt de travail), le traitement repose sur les obligations de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'accidents du travail (article 9§2 b des règles applicables ; décret n° 57-245 du 24 février 1957 ; Code du travail de Nouvelle-Calédonie).

Aucun traitement décrit dans la présente politique n'est fondé sur le consentement de la personne concernée. L'acceptation des conditions générales d'utilisation (section 11) est un acte contractuel, non un consentement au sens des règles applicables.

5. Destinataires

Les données sont accessibles : aux utilisateurs du client, selon leur rôle ; à l'éditeur, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture, la maintenance et le support — toute intervention de l'éditeur réalisée depuis l'application sur les données du client est consignée dans le journal de ce client ; aux sous-traitants ultérieurs de la section 7.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne servent pas à une finalité publicitaire.

6. Durées de conservation

Pendant l'utilisation de l'application, les données sont conservées tant que le client les maintient : l'application n'applique pas de suppression automatique aux documents ni aux données des travailleurs. Leur durée de conservation est déterminée par le client, responsable de traitement, selon les critères suivants : les obligations légales de conservation qui lui incombent, la durée des prescriptions pendant laquelle un document peut lui être demandé, et la durée de la relation de travail pour les données qui ne relèvent d'aucune de ces deux catégories.

Les durées légales de conservation des documents (évaluations des risques, déclarations d'incident, habilitations, documents signés) sont celles du Code du travail de Nouvelle-Calédonie et des textes calédoniens applicables, qui peuvent différer des durées métropolitaines.

Page de conservation. L'application présente aux Administrateurs du client, pour chaque catégorie de document et de donnée, le nombre d'enregistrements conservés, le plus ancien d'entre eux, une durée de conservation indicative et le nombre d'enregistrements qui l'ont dépassée ; cette liste peut être exportée. Les durées indicatives reposent sur les règles de prescription applicables en Nouvelle-Calédonie (articles 2224 et 2226 du Code civil) — par exemple dix ans après leur clôture pour les documents signés ; pour les évaluations des risques et les accidents du travail, elles restent à confirmer par un conseil spécialisé et sont signalées comme telles. Ces durées sont une aide à la décision du client : l'application ne supprime rien d'elle-même, et le client reçoit chaque mois, s'il y a lieu, un rappel du nombre d'enregistrements ayant dépassé leur durée indicative.

Durées appliquées par l'application : les entrées techniques du journal (mots de passe, réinitialisations, double authentification, appareils de confiance, consultations de fichiers) sont supprimées après douze mois. Les entrées qui attestent une opération sur un document ou une acceptation sont conservées pendant la durée de conservation du document concerné. Les liens de réinitialisation de mot de passe expirent après une heure, les invitations et les sessions après sept jours, les liens temporaires d'accès aux fichiers après cinq minutes à une heure.

À la fin du contrat, le client peut demander l'export complet de ses données puis leur suppression ; les modalités figurent dans l'accord de sous-traitance (DPA). La suppression s'entend au sens de l'article 1 des conditions générales d'utilisation : les sauvegardes détenues par les sous-traitants ultérieurs disparaissent à l'expiration de leur cycle.

Documents signés. Lorsqu'un utilisateur demande l'anonymisation de son compte, son identité de connexion et ses coordonnées de compte sont remplacées. Les documents signés (analyses de sécurité, prises de poste (Take 5), permis de travail, causeries, procès-verbaux, comptes rendus de visite, remises d'équipements de protection) sont conservés avec le nom et la signature de leurs signataires pendant la durée de l'obligation légale de conservation de l'employeur et, au-delà, pendant la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, conformément à l'article 17§3 b) et e) des règles applicables. Ils ne font pas l'objet d'une anonymisation, qui détruirait leur valeur de preuve.

7. Hébergement et transferts hors Union européenne

Les fichiers (photographies, pièces jointes) sont déposés par le navigateur de l'utilisateur directement auprès de Cloudflare, qui voit alors son adresse réseau. Ils sont ensuite servis par des liens signés temporaires. Les courriels adressés à contact@ et support@ sont acheminés par Cloudflare vers une boîte de courriel de l'éditeur hébergée par Google ; l'éditeur n'y conserve que le temps du traitement de la demande les données personnelles qu'ils contiennent.

La fiche d'un chantier peut proposer un lien vers Google Maps ; ce lien ne s'ouvre qu'à la demande de l'utilisateur et transmet alors les coordonnées du chantier à Google.

Sauvegardes. Une copie complète de la base de données est réalisée chaque jour. Elle est chiffrée avant de quitter la machine qui la produit, puis déposée dans un espace de stockage distinct de l'hébergeur de la base, où elle ne peut être ni modifiée ni supprimée avant l'expiration de son cycle : trente-cinq jours pour les copies quotidiennes, treize mois pour une copie mensuelle. Les clés de déchiffrement sont détenues par l'éditeur seul, hors de tout service en ligne. L'éditeur est alerté si aucune copie n'a été déposée depuis plus de vingt-six heures, et vérifie périodiquement qu'une copie se restaure correctement, dans un environnement distinct de l'application en service. Les sauvegardes servent uniquement à la reprise après incident ; elles ne sont pas consultées autrement.

Ces hébergements se situent en dehors de l'Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie. Les transferts correspondants sont encadrés par la garantie de transfert indiquée au tableau pour chaque sous-traitant ultérieur ; une copie de ces garanties peut être demandée à l'adresse de la section 14. Le choix de la région océanienne pour l'application et la base de données répond à un objectif de proximité technique avec la Nouvelle-Calédonie.

8. Sécurité

L'éditeur met en œuvre notamment : le cloisonnement des données par client, appliqué à la couche d'accès à la base de données et vérifié par des tests automatisés exécutés sur un moteur PostgreSQL ; le chiffrement en transit (TLS) et le chiffrement des secrets de double authentification ; le stockage privé des fichiers, accessibles uniquement par des liens signés à durée limitée ou par l'application elle-même ; des mots de passe hachés (argon2id) avec politique de robustesse, la double authentification (TOTP) avec codes de secours, proposée à chaque utilisateur, la limitation des tentatives de connexion ; un contrôle d'accès par rôles appliqué côté serveur ; un journal immuable, dont les entrées ne peuvent être ni modifiées ni supprimées, hors suppression des entrées techniques prévue à la section 6, consultable et exportable par les Administrateurs du client et consultable, pour les opérations de leur niveau, par les Responsables ; le journal conserve les valeurs modifiées de la fiche d'un travailleur ; la vérification des fichiers déposés par leur contenu, avec ré-encodage des images et retrait de leurs métadonnées ; l'intégrité des documents scellés (analyses de sécurité, prises de poste (Take 5), plans de prévention, comptes rendus de visite, procès-verbaux de dotation des véhicules, causeries, permis de travail, remises d'équipements de protection, déclarations d'incident closes, versions figées de l'évaluation des risques), qui portent une empreinte calculée selon une méthode numérotée et vérifiable, depuis le coffre-fort de l'application ou depuis une version figée, par tout utilisateur qui peut ouvrir le document, sans trace sauf en cas de divergence ; la conservation des PDF des documents scellés dans un espace verrouillé contre toute suppression et réécriture pendant dix ans ; des en-têtes de sécurité HTTP et une politique de sécurité des contenus en phase d'observation ; des sauvegardes quotidiennes chiffrées, déposées hors de l'hébergeur de la base de données et testées par restauration (section 7).

Ces mesures sont décrites dans l'accord de sous-traitance (DPA). Aucune mesure ne garantit l'absence de tout incident ; la section 9 décrit la conduite tenue en cas de violation.

9. Violation de données

En cas de violation de données personnelles portant sur les données du client, l'éditeur, en sa qualité de sous-traitant, informe le client concerné dans les délais prévus par le DPA, afin de lui permettre de respecter ses obligations de notification à l'autorité de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées. Pour les données dont il est responsable de traitement, l'éditeur notifie la violation à la CNIL dans les soixante-douze heures suivant sa découverte, lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, et informe les personnes concernées lorsque ce risque est élevé.

10. Vos droits

Cette section concerne les utilisateurs, les travailleurs et les signataires externes.

Conformément aux règles applicables, vous disposez du droit d'accès, du droit de rectification, du droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation et de la conservation des documents signés, section 6), du droit à la limitation, du droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies, du droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous êtes utilisateur, l'application vous donne directement accès à : un export de vos données personnelles dans un format structuré ; l'anonymisation de votre compte, qui remplace votre identité de connexion et vos coordonnées de compte. Les documents signés auxquels vous avez participé ne font pas l'objet d'une anonymisation : ils sont conservés dans les conditions de la section 6. À l'écran, le nom de l'auteur d'un document dont le compte a fait l'objet d'une anonymisation est remplacé par « Utilisateur supprimé » ; les documents déjà produits ne sont pas modifiés. Le journal, immuable par conception, conserve ses entrées jusqu'à leur suppression, dans les conditions de la section 6. Lorsqu'un Administrateur a lié votre compte à votre fiche de travailleur, l'export comprend les données de cette fiche et, pour un incident dont vous êtes la victime, les champs de santé et les photographies.

Pour exercer vos droits ou pour toute question : contact@hazardless.app. L'éditeur répond dans le délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, et peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

Les demandes relatives aux données des travailleurs d'un client sont à adresser à ce client, responsable de traitement ; l'éditeur, sous-traitant, transmet au client toute demande qu'il reçoit à ce titre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

11. Acceptation des conditions et preuve

Cette section concerne les utilisateurs.

À votre première connexion, et à chaque nouvelle version, l'application vous demande d'accepter les conditions générales d'utilisation après avoir pu les lire. La date et la version acceptée sont enregistrées avec votre compte et consignées au journal ; l'adresse réseau utilisée est conservée avec l'acceptation ; ces éléments sont conservés à titre de preuve de votre acceptation, et vous retrouvez la date et la version dans l'export de vos données personnelles.

12. Cookies et stockage sur votre appareil

Cette section concerne les utilisateurs.

L'application dépose les cookies suivants :

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de l'application ou mémorisent vos choix ; en application de l'article 82 de la loi n° 78-17, ils ne requièrent pas de consentement. Ils ne servent pas à mesurer l'audience. L'application n'utilise ni cookies publicitaires ni traceurs tiers. En cas d'évolution (par exemple une mesure d'audience), la présente politique sera mise à jour et, si nécessaire, votre consentement préalable sera recueilli.

Stockage local. L'application conserve sur votre appareil, pour le fonctionnement hors connexion, la liste des travailleurs actifs du client (nom, prénom, poste, équipe), la liste des chantiers, la bibliothèque de prévention, les brouillons que vous saisissez (analyses de sécurité, déclarations d'incident, comptes rendus de visite et leurs constats) et les photographies en attente d'envoi, ainsi que quelques préférences d'affichage. Ces données sont supprimées de votre appareil lorsque vous vous déconnectez depuis le menu. Le brouillon d'une déclaration d'incident en cours de saisie est conservé jusqu'à son envoi ; à défaut, il est écarté à la réouverture de la saisie s'il date de plus de vingt-quatre heures. Il vous appartient de protéger l'accès à l'appareil sur lequel ces données sont conservées.

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; sa version et sa date d'entrée en vigueur figurent en tête de texte, et l'historique des versions en fin de texte. L'éditeur peut notifier aux utilisateurs les modifications substantielles. Une nouvelle version ne modifie pas l'information donnée pour les traitements antérieurs à son entrée en vigueur.

14. Contact

Protection des données et exercice des droits : contact@hazardless.app. Assistance à l'utilisation de l'application : support@hazardless.app.

Historique des versions

Version 2.5 — 16 octobre 2026

• Évaluation des risques : versions figées, numérotées et scellées, avec le nom du validateur et des responsables ; durée comptée à partir de la version suivante (section 2.4).
• Sécurité : déclarations d'incident closes et versions figées ajoutées aux documents scellés ; méthode d'empreinte numérotée ; vérification ouverte depuis le coffre-fort, sans trace sauf divergence ; PDF des documents scellés verrouillés dix ans (section 8).

Version 2.4 — 16 octobre 2026

• Sauvegardes : copie quotidienne chiffrée de la base de données, déposée hors de l'hébergeur de la base dans un espace non modifiable pendant son cycle (35 jours ; copie mensuelle 13 mois), alerte en l'absence de copie, test de restauration ; GitHub, Inc. ajouté aux sous-traitants ultérieurs ; stockage des sauvegardes ajouté à la prestation de Cloudflare (sections 7 et 8).
• Conservation : page de conservation présentée aux Administrateurs, durées de conservation indicatives, rappel mensuel, aucune suppression automatique (section 6).

Version 2.3 — 15 octobre 2026

• Travailleurs : le « numéro CAFAT », qui n'existe pas dans l'application, est retiré ; la date de naissance et le matricule sont nommés ; fiche vue par rôle ; compte lié à une fiche par un Administrateur (sections 2.2 et 10).
• Incidents : les photographies jointes sont des données de santé ; accès par rôle précisé ; courriels et notifications réduits à la référence, au chantier et au lien (section 2.4).
• Fichiers : vérification par le contenu, ré-encodage des images, métadonnées retirées, HEIC refusé ; étiquettes QR sans enregistrement (sections 2.4 et 8).
• Comptes rendus de visite : seule la première consultation du lien est enregistrée (section 2.5).
• Journal : consultable et exportable par les Administrateurs, consultable par les Responsables pour leur niveau ; il conserve les valeurs modifiées d'une fiche de travailleur (section 8).
• Acceptation : la version et la date au journal, l'adresse réseau avec l'acceptation (section 11).

Version 2.2 — 14 octobre 2026

• Lexique unifié : les termes sont ceux de la section Définitions des conditions générales d'utilisation ; chaque section qui s'adresse à vous dit qui elle concerne.
• Cadre juridique : rédaction de la loi n° 78-17 applicable en Nouvelle-Calédonie précisée ; absence de délégué à la protection des données et de décision automatisée indiquées (préambule).
• Journal : les entrées techniques sont supprimées après douze mois ; les entrées qui attestent une opération sur un document ou une acceptation sont conservées (sections 6 et 8).
• Blessure mentionnée dans une déclaration : champs prévus nommés, qualifiés de données de santé, visibles des Responsables, des Administrateurs et de l'utilisateur qui a déclaré l'incident ; photographies d'incident (section 2.4).
• Suivi médical : l'application ne le propose pas ; le module présent dans le code n'est activé pour aucun client et ne l'est pas sur demande (sections 2.3, 4 et 8).
• Adresse réseau : enregistrée avec la signature d'un document, hors compte rendu de visite, et avec l'acceptation des conditions (sections 2.1 et 11).
• Bases légales : distinction entre les traitements du client et ceux de l'éditeur ; base légale des données de santé ; aucun traitement fondé sur le consentement, le droit de retrait est retiré en conséquence (sections 4 et 10).
• Durées : critères de détermination par le client ; renvoi de la suppression à sa définition ; documents signés conservés au titre de l'article 17§3 b) et e) (section 6).
• Transferts : garanties précisées par sous-traitant ultérieur avec la version de leur accord ; acheminement et hébergement des courriels reçus ajoutés ; copie des garanties sur demande (section 7).
• Sécurité : les tests d'isolation sont décrits comme exécutés sur un moteur PostgreSQL ; renvoi au DPA (section 8).
• Violation : notification à la CNIL pour les données dont l'éditeur est responsable (section 9).
• Droits : délai de réponse, transmission au client des demandes relatives à ses travailleurs, directives post-mortem (section 10).
• Cookies : fondement de l'exemption de consentement ; protection de l'appareil (section 12).
• Modifications : leur notification est une faculté de l'éditeur ; non-rétroactivité (section 13).
• Amélioration de l'application : données utilisées précisées (section 3).

Version 2.1 — 13 octobre 2026

• Documents signés : conservés avec le nom et la signature de leurs signataires, et non « sous forme anonymisée » (sections 6 et 10).
• Suivi médical : le module existe, désactivé par défaut et activable par l'éditeur seul ; la mention de son absence est retirée (sections 2.3 et 8).
• Adresse réseau : elle n'est pas consignée au journal d'audit à chaque connexion ; les cas réels d'enregistrement sont décrits (section 2.1).
• Mention de blessure : visible des utilisateurs ayant accès aux déclarations, et non réservée à l'encadrement (section 2.4).
• Fin du contrat : le délai de trente jours est retiré ; renvoi au DPA (section 6).
• Prestataires : tableau siège / lieu d'hébergement / garantie ; Databricks, Inc. succède à Neon Inc. ; dépôt direct des fichiers auprès de Cloudflare et lien Google Maps décrits (section 7).
• Sauvegardes : la durée d'historique annoncée est retirée (section 7).
• Cookies : liste nominative ; stockage local décrit (section 12).
• Remise des comptes rendus de visite : suivi de consultation décrit (section 2.5).
• Cadre juridique : référence à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (préambule et section 10).

Version 2.0 — 22 septembre 2026

• Publication pilote ; correction de durées de conservation qui ne correspondaient pas au fonctionnement du service.