Mentions légales

Version 1.4 — en vigueur depuis le 14 octobre 2026. La version 1.2 (22/09/2026) de ce texte a fait l'objet d'un premier examen par un conseil juridique généraliste. Les corrections des versions 1.3 et 1.4 n'ont pas encore été relues. Ce texte pourra être amendé.

1. Éditeur

L'application HazardLess (« l'application »), accessible à l'adresse hazardless.app, est éditée par :

Benjamin Perez, entrepreneur individuel inscrit au Registre d'identification des entreprises et des établissements (RIDET) — RIDET 1 613 363.001 — code d'activité 74.90B. Adresse : 2 rue de Champagne, 98839 Dumbéa, Nouvelle-Calédonie. Téléphone : +687 86 01 93. Contact : contact@hazardless.app. Directeur de la publication : Benjamin Perez.

L'éditeur exerce sous le statut d'entrepreneur individuel ; une évolution vers une société est envisagée. En cas de constitution d'une société, les présentes mentions seront mises à jour (dénomination, forme, capital, RIDET, représentant légal).

Les termes utilisés sont ceux que définit l'article 1 des conditions générales d'utilisation ; ils s'écrivent ici sans majuscule.

2. Hébergeur et sous-traitants ultérieurs

Hébergeur de l'application — Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — contact : vercel.com/contact — région d'exécution : Sydney, Australie. Base de données — Databricks, Inc. (produit Neon, anciennement Neon Inc.), États-Unis — région d'hébergement : Sydney, Australie. Stockage des fichiers (photographies, pièces jointes) — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — stockage objet en Océanie (indication de localisation OC) ; les fichiers sont déposés par le navigateur directement auprès de ce sous-traitant ultérieur et servis par liens signés temporaires. Cloudflare achemine également les courriels reçus aux adresses de l'éditeur. Courriels transactionnels (invitations, notifications) — Resend, Inc., États-Unis — région d'envoi : Tokyo, Japon (ap-northeast-1). Boîte de courriel recevant contact@ et support@ — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Les données sont hébergées en dehors de l'Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie. Les transferts correspondants sont encadrés par les garanties indiquées, pour chaque sous-traitant ultérieur, dans la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application — code source, interface, textes, logos, charte graphique, structure, bases de données et bibliothèque de dangers et de mesures — est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Les textes officiels cités dans l'application (lois, délibérations, arrêtés) ne font l'objet d'aucune appropriation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de l'application, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

HazardLess est une marque déposée auprès de l'INPI (demande n° 5299553 du 19 septembre 2026, publiée, en cours d'enregistrement). L'éditeur est titulaire de la marque « HazardLess » et de son logo.

Les marques et logos de l'hébergeur et des sous-traitants ultérieurs cités à l'article 2 demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis l'application, et encadré, pour les données du client, par l'accord de sous-traitance (DPA).

Ces traitements sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, qui y rend applicables les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679. Vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, droit à l'effacement, limitation, opposition, portabilité), dont les modalités d'exercice sont précisées dans la politique de confidentialité, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

5. Cookies

L'application dépose uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement ou mémorisant vos choix (session, sécurité, appareil de confiance, thème, langue), dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi n° 78-17. Elle n'utilise ni cookies publicitaires ni traceurs tiers. Leur liste nominative et leur durée figurent dans la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Les contenus de la bibliothèque de prévention et les références réglementaires proposés par l'application sont fournis à titre d'information ; ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne pas refléter l'état du droit à la date de consultation.

L'application permet de constituer et de conserver les documents exigés par le Code du travail de Nouvelle-Calédonie ; elle ne se substitue pas à l'évaluation des risques et aux obligations de l'employeur, ni à l'appréciation d'un professionnel de la prévention qualifié. Le client et les utilisateurs demeurent seuls responsables du respect de leurs obligations en matière de sécurité au travail. Les conditions de responsabilité sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.

7. Recours à des sous-traitants ultérieurs

L'application s'appuie sur l'hébergeur et les sous-traitants ultérieurs mentionnés à l'article 2. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de leur fonctionnement au-delà de ses propres diligences dans leur choix et leur suivi.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Les litiges relatifs à l'utilisation de l'application relèvent des conditions générales d'utilisation ; à défaut, ils relèvent des juridictions compétentes de Nouméa.

9. Contact

Questions relatives aux présentes mentions et à la protection des données : contact@hazardless.app. Assistance à l'utilisation de l'application : support@hazardless.app.

10. Crédits

• Icônes : Lucide (licence ISC).
• Police de caractères : Inter (licence SIL Open Font).

Historique des versions

Version 1.4 — 14 octobre 2026

• Lexique unifié : les termes sont ceux de la section Définitions des conditions générales d'utilisation.
• Adresse de l'application et numéro de téléphone de l'éditeur indiqués (article 1).
• Hébergement : toutes les données sont hébergées en dehors de l'Union européenne et de la Nouvelle-Calédonie, et non « une partie » ; localisation Océanie des fichiers ; acheminement et hébergement des courriels reçus ajoutés ; renvoi aux garanties de transfert par sous-traitant ultérieur (article 2).
• Propriété intellectuelle : « propriété exclusive » devient « propriété » ; les textes officiels cités ne font l'objet d'aucune appropriation ; marque déposée, publiée et en cours d'enregistrement, sans mention de protection territoriale ; l'éditeur en est titulaire (article 3).
• Cadre juridique : rédaction de la loi n° 78-17 applicable en Nouvelle-Calédonie précisée (article 4) ; fondement de la dispense de consentement des cookies (article 5).
• Exactitude des informations : la formule d'effort de l'éditeur est remplacée par un constat portant sur les contenus de la bibliothèque et les références réglementaires (article 6).
• Litiges : renvoi aux conditions générales d'utilisation (article 8).

Version 1.3 — 13 octobre 2026

• Hébergeur : adresse de Vercel Inc. mise à jour, moyen de contact ajouté (article 2).
• Base de données : Databricks, Inc. succède à Neon Inc. (article 2).
• Fichiers : dépôt direct par le navigateur auprès de Cloudflare précisé (article 2).
• Cadre juridique : référence à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (article 4).
• Cookies : catégories réellement déposées, renvoi à la liste nominative (article 5).
• Responsabilité : rôle de l'Application au regard du Code du travail de Nouvelle-Calédonie (article 6).

Version 1.2 — 22 septembre 2026

• Publication pilote.